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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 52 du 9 mars 2015 modifiant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-09
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-17, n° 20, p. 3
ISN: BGR-2015-R-102502
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102502&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-17, n° 20, p. 3
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Modifie notamment le modèle de demande d'octroi d'allocations de chômage et de déclaration de changement de situation.
Texte(s) modifié(s):

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