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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 51 du 6 mars 2015 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-13, n° 19, p. 12
ISN: BGR-2015-R-102501
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102501&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-13, n° 19, p. 12
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Modifie notamment l'annexe contenant les indications pour le remplissage de la déclaration de demande d'allocations en cas d'incapacité temporaire de travail.
Texte(s) modifié(s):

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