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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 50 du 6 mars 2015 modifiant et complétant l'arrêté sur les pensions de retraite et la période d'assurance sociale, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-13, n° 19, p. 7
ISN: BGR-2015-R-102500
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102500&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-13, n° 19, p. 7
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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