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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 44 du 5 mars 2015 modifiant et complétant l'arrêté sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales, adopté par le décret n° 263 du Conseil des ministres de 1999.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-10, n° 18, p. 38
ISN: BGR-2015-R-102498
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102498&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-10, n° 18, p. 38
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à la rémunération sur la base de laquelle sont déterminées les cotisations sociales.
Texte(s) modifié(s):

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