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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 42 du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2008.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-10, n° 18, p. 38
ISN: BGR-2015-R-102496
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102496&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-10, n° 18, p. 38
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Modifie la disposition définissant le terme maladie professionnelle au sens de l'arrêté.
Texte(s) modifié(s):

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