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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Autriche (1,090) > Fonctionnaires et agents publics (70)

Nom: Arrêté du Gouvernement fédéral sur l'aptitude physique des fonctionnaires pour certaines activités.
Pays: Autriche
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-12-11
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, 1985-01-04, No. 2, pp. 319-324
ISN: AUT-1984-R-1023
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1023&p_lang=fr
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, 1985-01-04, No. 2, pp. 319-324
Résumé/Citation: Dispositions portant, notamment, sur les examens médicaux spéciaux auxquels doivent être soumis les fonctionnaires exposés aux effets des substances énumérées à l'art. 3(1). L'annexe précise la périodicité et la portée des examens en rapport avec diverses substances.

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