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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret n° 82-453 relatif à la sécurité et hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction publique.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-05-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-05-30
ISN: FRA-1982-R-10218
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10218&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1982-05-30
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-11)
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