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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Australie (2,258) > Accords internationaux (72)

Nom: Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016.
Pays: France, Australie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2016-02-11
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2016-04-22, n° 95
ISN: INT-2016-IA-101768
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101768&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2016-04-22, n° 95
Accord Accord Legifrance (consulté le 2016-04-22)
Résumé/Citation: Prévoit que dorénavant, les ressortissants australiens titulaires d'un visa vacances-travail délivré par les autorités françaises sont autorisés à occuper un emploi dès leur entrée sur le territoire français. A été publié, par la France par le décret n° 2016-487 du 20 avril 2016.
Texte(s) modifié(s):

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