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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2016-04-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-22, n° L 107, pp. 1-28
ISN: EEU-2016-RE-101765
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101765&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-22, n° L 107, pp. 1-28
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2016-04-22)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2016-04-22)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
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