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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2016-569/GNC du 22 mars 2016 portant révision du tableau des activités professionnelles prévu à l'article Lp. 451-6 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-03-30, n° 9260, pp. 2268-2285
ISN: FRA-2016-R-101640
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101640&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-03-30, n° 9260, pp. 2268-2285
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2016-04-02)
Résumé/Citation: S'agit du tableau qui classe les activités professionnelles en fonction des difficultés de recrutement. Il est établi par accord collectif interprofessionnel.
Texte(s) de base:

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