L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-05, numéro spécial, pp. 3-19
ISN: RWA-2016-L-101475
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101475&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-05, numéro spécial, pp. 3-19
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer