L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo, Organisations Internationales (232) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (17)

Nom: Plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l'enfant par les forces armées et les services de sécurité de la République démocratique du Congo, conclu entre le Gouvernement de la république démocratique du Congo et l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, le 4 octobre 2012.
Pays: République démocratique du Congo, Organisations Internationales
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-10-04
Entry into force:
ISN: INT-2012-M-101406
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101406&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2012, République démocratique du Congo, 18 p. PDF PDF

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer