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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)
| Nom: | Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. |
| Pays: | Côte d'Ivoire |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2015-07-20 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2015-09-14, n° 74, pp. 1197-1233  (PDF) |
| ISN: | CIV-2015-L-101399 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101399&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2015-09-14, n° 74, pp. 1197-1233 PDF  Code du Travail (dans sa teneur modifiée en 2021) Le droit des affaires en Afrique francophone, Côte d'Ivoire PDF (version consolidée) (consulté le 2023-05-03) |
| Résumé/Citation: | Dispositions préliminaires Titre I: Emploi Chapitre Premier: Dispositions générales Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail Chapitre 5: Contrat à durée déterminée Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire Chapitre 8: Rupture du contrat de travail Titre II: Conditions de travail Chapitre 1: Durée du travail Chapitre 2: Travail de nuit Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles Chapitre 6: Voyages et transports Chapitre 7: Oeuvres sociales Titre III: Salaire Chapitre Premier: Détermination du salaire Chapitre 2: Paiement du salaire Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire Chapitre 4: Retenues sur salaire Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail Chapitre 3: Services de santé au travail Chapitre 4: Services sociaux des entreprises Titre V: Syndicats professionnels Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels Chapitre 3: Groupements de syndicats Chapitre 4: Syndicats représentatifs Chapitre 5: Marques syndicales Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite Chapitre 7: Cotisations syndicales Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise Chapitre Premier: Délégués du personnel Chapitre 2: Délégués syndicaux Chapitre 3: Comité d'entreprise Titre VII: Négociation collective Chapitre Premier: Instances de dialogue social Chapitre 2: Conventions collectives de travail Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières Titre VIII: Différends relatifs au travail Chapitre Premier: Différends individuels Chapitre 2: Différends collectifs Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi Chapitre Premier: Organismes administratifs Chapitre 2: Obligations des employeurs Titre X: Dispositions répressives Chapitre Premier: Dispositions générales Chapitre 2: Incriminations Titre XI: Dispositions transitoires et finales |
| Texte(s) abrogé(s): | |
| Texte(s) d'application: | |
| Texte(s) connexe(s): |