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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-01, n° 51
ISN: FRA-2016-L-101385
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101385&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-01, n° 51
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-03-10)
Résumé/Citation: Vise à permettre à des demandeurs d'emploi d'être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.
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