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Title_of_text

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2015-12-18
National
Collective agreement

Second Region

Contient notamment des dipositions relatives à la récupérations des indus et au traitement des périodes d'activité non déclarées. Est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail par arrêté le 19 février 2016.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-03-01
    au plus tard

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-02-28
    Number
    n° 50