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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2016-5 du 11 février 2016 portant statut des gens de mer.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-02-18, n° 9248, pp. 1190-1198
ISN: FRA-2016-L-101360
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101360&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-02-18, n° 9248, pp. 1190-1198
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2016-02-29)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment aux conditions d'emploi, au contrat d'engagement, aux salaires, aux repos et congés, aux délégués du personnel ainsi qu'aux obligations de l'armateur.
Texte(s) modifié(s):

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