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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (623) > Mineurs (5)

Nom: Loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-29, n° 44
ISN: BFA-2015-L-101264
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101264&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-29, n° 44
Loi Loi Legiburkina, Sommaires - JO, Burkina Faso PDF PDF (consulté le 2016-02-11)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la sécurité publique, l'hygiène ainsi qu'à la santé et sécurité au travail deans les mines et carrières (articles 135 à 138). Est promulguée par le décret n° 2015-885/PRES-TRANS du 16 juillet 2015, publié au Journal officiel n° 44 du 29 octobre 2015.
Texte(s) abrogé(s):

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