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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-01-18, n° 3, pp. 29-48
ISN: RWA-2016-R-101179
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101179&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-01-18, n° 3, pp. 29-48
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Egalement disponible en anglais et en rwandais.
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