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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-01-18, n° 3, pp. 11-15
ISN: RWA-2016-R-101178
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101178&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-01-18, n° 3, pp. 11-15
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Egalement disponible en anglais et en rwandais.
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