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Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école.

Main Region

First Region

Rwanda
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2016-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-18
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-01-18
    Number
    n° 3
    Page range
    pp. 11-15