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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2016-017/GNC du 5 janvier 2016 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d'heures indemnisables.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-01-07, n° 9236, p. 93
ISN: FRA-2016-R-101036
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101036&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-01-07, n° 9236, p. 93
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2016-01-15)
Résumé/Citation: Attribue un quota maximal de 900 heures indemnisables par salarié pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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