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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25321
ISN: FRA-2015-R-100977
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100977&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 303, p. 25321
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-01-07)
Texte(s) modifié(s):

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