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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur le modèle de demande d'octroi d'un droit d'asile, la prise d'empreintes et de photos des demandeurs d'asile, le modèle et la procédure d'octroi et le remplacement des documents des demandeurs d'asile et des personnes auxquelles a été reconnu un tel droit ou a été octroyé une protection temporaire, ainsi que la tenue d'un registre.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-03-03, n° 42, pp. 106-110
ISN: MKD-2014-R-100938
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100938&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-03-03, n° 42, pp. 106-110
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 106-110 PDF PDF (consulté le 2016-01-03)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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