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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement du 22 décembre 2014 sur l'organisation, la composition et les modalités de travail de la Commission d'évaluation de la capacité de travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-12-22
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-12-29, n° 197, pp. 464-470
ISN: MKD-2014-R-100900
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100900&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-12-29, n° 197, pp. 464-470
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 464-470 PDF PDF (consulté le 2015-12-28)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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