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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 17 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-12-17
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-12-19, n° 188, pp. 18-19
ISN: MKD-2014-L-100893
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100893&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-12-19, n° 188, pp. 18-19
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 18-19 PDF PDF (consulté le 2015-12-28)
Résumé/Citation: Introduit une nouvelle disposition relative à la procédure de détermination de la qualité d'assuré.
Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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