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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Décret du 11 novembre 2014 complétant le décret sur le type, les modalités, le nombre et le prix des examens médicaux des employés.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-11-17, n° 168, p. 2
ISN: MKD-2014-R-100884
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100884&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-11-17, n° 168, p. 2
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 2 PDF PDF (consulté le 2015-12-28)
Résumé/Citation: Introduit une nouvelle disposition relative à la possibilité d'effectuer un examen périodique en même temps que les examens médicaux pour la conduite d'un véhicule.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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