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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Administration et financement (78)

Nom: Règlement du 2 septembre 2014 modifiant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-09-02
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-09-09, n° 134, pp. 10-16
ISN: MKD-2014-R-100864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100864&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-09-09, n° 134, pp. 10-16
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 10-16 PDF PDF (consulté le 2015-12-27)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives à la procédure de correction des données personnelles des membres du Fonds.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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