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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Administration et financement (78)

Nom: Règlement du 28 mai 2014 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-06-10, n° 89, pp. 6-13
ISN: MKD-2014-R-100837
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100837&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-06-10, n° 89, pp. 6-13
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 6-13 PDF PDF (consulté le 2015-12-23)
Résumé/Citation: Modifie notamment les annexes contenant les modèles de contrat d'affiliation, de demande de résiliation du contrat, de déclaration d'approbation du transfert dans un autre fonds de pension obligatoire et de demande de modification des données personnelles.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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