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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)

Nom: Programme pour l'année 2014 pour l'indemnisation des enfants victimes d'actes de violence condamnables pénalement.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-04-17, n° 64, p. 2
ISN: MKD-2014-M-100835
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100835&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-04-17, n° 64, p. 2
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 2 PDF PDF (consulté le 2015-12-22)
Texte(s) de base:

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