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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 27 février 2014 complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-27
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-03-05, n° 44, p. 84
ISN: MKD-2014-L-100826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100826&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-03-05, n° 44, p. 84
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 84 PDF PDF (consulté le 2015-12-22)
Résumé/Citation: Inclut dans la période d'assurance sociale certaines périodes d'emploi où une exemption du paiement de cotisations sociales était appliquable. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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