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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom: Loi du 27 février 2014 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-02-27
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-03-04, n° 43, pp. 176-177
ISN: MKD-2014-L-100819
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100819&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-03-04, n° 43, pp. 176-177
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 176-177 PDF PDF (consulté le 2015-12-21)
Résumé/Citation: Introduit une nouvelle disposition relative à la procédure de choix du directeur de la Direction de la protection contre la radiation. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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