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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement sur les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2014-02-25, n° 40, pp. 14-21
ISN: MKD-2014-R-100797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100797&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2014-02-25, n° 40, pp. 14-21
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 14-21 PDF PDF (consulté le 2015-12-20)
Texte(s) de base:
  • 2007-07-06 (MKD-2007-L-76736)Act of 6 July 2007 on occupational safety and health (Text No. 1191)(as amended up to 2017).
Texte(s) connexe(s):
  • 2012-04-19 (EEU-2012-DI-90360)Directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 2008-04-23 (EEU-2008-DI-78383)Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 2007-06-20 (EEU-2007-DI-96566)Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre pratique.
  • 2004-04-29 (EEU-2004-DI-67314)Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

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