L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Colombie, France (594) > Accords internationaux (29)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015.
Pays: Colombie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-06-25
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2015-12-12, n° 288, p. 22930
ISN: INT-2015-IA-100784
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100784&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2015-12-12, n° 288, p. 22930
Accord Accord Legifrance (consulté le 2015-12-20)
Résumé/Citation: Ce "programme" est destiné à autoriser de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats à séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but principal d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y occuper à titre accessoire, et dans la limite de validité du visa délivré, un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent. Est publié par la France par le décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer