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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Loi du 19 décembre 2013 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-12-19
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-01-03, n° 1, p. 14
ISN: BGR-2013-L-100748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100748&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-01-03, n° 1, p. 14
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-09)
Résumé/Citation: Modifie notamment une disposition relative au droit des militaires hommes à un congé paternité ou pour prendre soin d'un enfant malade en cas de décès ou maladie grave de la mère ou s'ils élèvent seuls l'enfant.
Texte(s) modifié(s):

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