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Title_of_text

Décret modifiant et complétant le décret n° 1 de 2007 sur l'utilisation des prestations financières pour la prévention et la réhabilitation des maladies.

Main Region

First Region

Bulgaria
Administration and financing
2014
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le chapitre 3 relatif aux conditions et à la procédure de sélection des prestataires des activités de prévention et de réhabilitation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2014-11-14
    Number
    n° 94
    Page range
    p. 57