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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 338 du 24 octobre 2014 modifiant et complétant le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale, adopté par le décret n° 364 du Conseil des ministres de 2006.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-24
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-10-31, n° 90, p. 17
ISN: BGR-2014-R-100728
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100728&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-10-31, n° 90, p. 17
Décret (vesrion bulgare) Décret (vesrion bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-09)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à l'octroi d'indemnités sur la base des données contenues dans les feuilles de soins.
Texte(s) modifié(s):

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