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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Décret n° 334 de 23 octobre 2014 sur la détermination du seuil de pauvreté pour l'année 2015.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-23
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-10-28, n° 89, p. 4
ISN: BGR-2014-R-100727
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100727&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-10-28, n° 89, p. 4
Décret (vesrion bulgare) Décret (vesrion bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-09)
Résumé/Citation: Le seuil de pauvreté est fixé à 286 BGN à partir du 1er janvier 2015.

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