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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Décret n° 325 du 10 octobre 2014 modifiant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-10
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-10-17, n° 86, p. 7
ISN: BGR-2014-R-100726
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100726&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-10-17, n° 86, p. 7
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-09)
Résumé/Citation: Modifie notamment le règlement sur la structure et l'organisation de l'Agence pour l'emploi, ainsi que le règlement intérieur de l'Agence pour l'assistance sociale.
Texte(s) modifié(s):

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