L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté complétant l'arrêté n° 5 de 2014 relatif aux conditions et à la procédure d'exercice des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-10-03, n° 82, p. 34
ISN: BGR-2014-R-100724
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100724&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-10-03, n° 82, p. 34
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-09)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment à l'utilisation du système d'information du marché intérieur.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer