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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 281 du 11 septembre 2014 modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, adopté par le décret n° 46 du Conseil des ministres de 2010.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-09-11
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-09-16, n° 77, p. 2
ISN: BGR-2014-R-100716
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100716&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-09-16, n° 77, p. 2
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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