L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté modifiant l'arrêté n° 1 de 2010 concernant les salaires du personnel dans les différentes branches du système de l'éducation nationale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-08-26, n° 71, p. 1
ISN: BGR-2014-R-100713
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100713&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-08-26, n° 71, p. 1
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Modifie une des annexes sur le salaire minimum pour certaines fonctions (notamment directeur d'école, directeur adjoint)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer