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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l' arrêté n° H-29 de 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-08-12, n° 67, p. 48
ISN: BGR-2014-R-100712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100712&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-08-12, n° 67, p. 48
Arrêté (vesrion bulgare) Arrêté (vesrion bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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