L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Fédération de Russie (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord du 7 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la santé et de la médecine.
Pays: Bulgarie, Fédération de Russie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-07-07
Entry into force:
Publié le: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2014-08-01, n° 63, p. 29
ISN: INT-2014-IA-100710
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100710&p_lang=fr
Bibliographie: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2014-08-01, n° 63, p. 29
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 358 du 26 mai 2011, modifiée par la décision n° 473 du 4 juillet 2014 du Conseil des ministres.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer