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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 169 du 26 juin 2014, modifiant et complétant le règlement d'application de la loi sur l'intégration des personnes handicapées, adopté par le décret n° 343 du Conseil des ministres du 17 décembre 2004.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-26
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-07-04, n° 55, p. 3
ISN: BGR-2014-R-100702
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100702&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-07-04, n° 55, p. 3
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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