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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 168 du 26 juin 2014 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de chômage; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-26
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-07-04, n° 55, p. 2
ISN: BGR-2014-R-100701
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100701&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-07-04, n° 55, p. 2
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Introduit des modifications dans le décret sur le calcul et le paiement des indemnités et subsides de la sécurité sociale et dans le décret sur le versement des prestations de chômage.
Texte(s) modifié(s):

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