L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi du 18 juin 2014 modifiant et complétant la loi sur la promotion de l'emploi.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-06-18
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-07-01, n° 54, p. 2
ISN: BGR-2014-L-100699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100699&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-07-01, n° 54, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-08)
Résumé/Citation: Modifie plusieures dispositions relatives aux activités d'intérmédiaire à l'embauche, à l'emploi des jeunes et à l'intégration socio-économique de personnes défavorisées.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer