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Title_of_text

Accord du 5 octobre 2012 en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Canada.

Main Region

First Region

Bulgaria; Canada
International social security agreements
2012-10-05
International
International agreement

Second Region

Ratifié par la Bulgarie par une loi du 30 janvier 2013 (Durzhaven vestnik, n°14 de 2013). Contient des dispositions relatives au droit applicable, aux pensions de retraite, à l'échange d'information et à la coopération entre les Parties.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2014-05-09
    Number
    n° 39
    Page range
    p. 2