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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)

Nom: Décret n° 48 du 6 mars 2014, modifiant et complétant l'arrêté sur la procédure d'annonce, d'enregistrement, de confirmation, de dépôt de plaintes et de rapport concernant les maladies professionnelles, adopté par le décret n° 168 du Conseil des ministres de 2008.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-06
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-03-14, n° 23, p. 10
ISN: BGR-2014-R-100657
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100657&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-03-14, n° 23, p. 10
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Modifie certains termes.
Texte(s) modifié(s):

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