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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 43 du 27 février 2014 modifiant et complétant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des agents civils en application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels en application de la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-02-27
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-03-07, n° 20, p. 10
ISN: BGR-2014-R-100624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100624&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-03-07, n° 20, p. 10
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Modifie des annexes relatives au salaire minimum et maximum d'agents civils en fonction de l'institution qui les emploie.
Texte(s) modifié(s):

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