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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22428
ISN: FRA-2015-R-100609
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100609&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-04, n° 281, p. 22428
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-12-07)
Texte(s) modifié(s):
  • 2000-12-21 (FRA-2000-L-58020)Code de l'action sociale et des familles.
  • 1945 (FRA-1945-L-59989)Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Texte(s) d'application:
  • 2015-12-21 (FRA-2015-R-100958)Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • 2015-12-21 (FRA-2015-R-100959)Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité.
Texte(s) connexe(s):
  • 2012-10-26 (FRA-2012-L-91467)Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.

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